Bureau de représentation, une filiale ou une ООО (SARL)?

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Bureau de représentation Filiale OOO (SARL)
Statut juridique Agit au nom et pour le compte de la société-mère Agit au nom et pour le compte de la société-mère Elle est une personne morale: agit à son nom et pour son compte
Responsabilité La société-mère assume la responsabilité La société-mère assume la responsabilité La Société assume la responsabilité de ses obligations par tous les biens lui appartenant
Résidence Non-résident Non-résident Résidente
Objet de l’activité Ne peut pas exercer l’activité commerciale Effectue les fonctions ou une partie de fonctions de la société-mère Peut exercer toute l’activité non interdite par la législation en vigueur
Procédure de la constitution d’une organisation Accréditation Accréditation Enregistrement
Délai de la constitution Environ 8 semaines Environ 8 semaines Environ 2 semaines
Paiement des factures des contractants russes  Possible en roubles et en euros Possible en roubles et en euros Seulement en roubles
Avantages fiscaux Absence de TVA lors de la conclusion du contrat de location Absence de TVA lors de la conclusion du contrat de location

Absence d’impôts sur les dividendes

Conformément à la Convention internationale  tendant à éviter les doubles impositions

(01.2015)